18 avril 2024
23 avril 2024
Après l’entrée en vigueur, au début de l’année, de plusieurs modifications législatives visant notamment à renforcer les génériques et les biosimilaires, d’autres ajustements législatifs importants entreront en application le 1er juillet 2024 avec l’adaptation de la part relative à la distribution et la comparaison des principes actifs.
Qu’est-ce que la part relative à la distribution?
La part relative à la distribution rémunère les prestations logistiques liées à la remise de médicaments. Elle se compose d’une prime relative au prix (part variable) et d’une prime par emballage (part fixe). Le prix public ajusté par les caisses-maladie est calculé sur la base du prix de fabrique (prix ex-factory) et de la part relative à la distribution (plus TVA).
Pourquoi la part relative à la distribution change-t-elle?
Pour les médicaments comprenant les mêmes principes actifs, la part relative à la distribution était jusqu’à présent plus élevée pour les médicaments onéreux que pour ceux bon marché, d’où l’incitation à remettre plutôt les premiers, même s’il existait des alternatives moins chères. Sous la direction de l’OFSP, un groupe de travail a élaboré une adaptation de la part relative à la distribution qui permettra de réduire les incitations inopportunes lors de la remise de médicaments et contribuera à la maîtrise des coûts à hauteur de 60 millions de francs environ. Les adaptations de la part relative à la distribution concernent les médicaments soumis à ordonnance qui figurent sur la liste des spécialités (LS). En réduisant les incitations inopportunes, en particulier s’agissant des médicaments remis uniquement sur ordonnance, le
but attendu est que la part de marché des génériques et des biosimilaires, moins coûteux, augmente sensiblement.
Cette mesure entrera en vigueur le 1er juillet 2024.
Comparaison des principes actifs
La comparaison des principes actifs fait également partie de la mesure. Celle-ci prévoit ainsi d’uniformiser la part relative à la distribution pour les médicaments contenant les mêmes principes actifs. La part de distribution des médicaments à principe actif identique est désormais fixée sur la base du prix de fabrique moyen des génériques ou des biosimilaires. L’objectif de cette réglementation est de réduire les incitations inopportunes qui existaient
jusqu’à présent. Cette mesure vise ainsi à promouvoir l’utilisation de génériques et de biosimilaires moins chers et à réduire
globalement les coûts de la santé en garantissant des conditions économiques identiques pour tous les médicaments contenant les mêmes principes actifs.
[Source: fiche d’information: adaptation de la part relative à la distribution. Office fédéral de la santé publique OFSP. 14.12.2023]
Cette mesure entrera en vigueur le 1er juillet 2024.
Qu’est-ce que cela signifie pour vous?
Le marché des médicaments est actuellement soumis à une forte dynamique. Les mesures entrées en vigueur le 1er janvier 2024, en particulier la quote-part différenciée pour les médicaments contenant les mêmes principes actifs et l’obligation d’information qui en découle pour les prestataires, entraînent déjà une augmentation de la remise de génériques. Les mesures d’adaptation de la part relative à la distribution et de la comparaison des principes actifs, qui entreront en vigueur au 1er juillet 2024, continueront à encourager davantage la remise de génériques et de biosimilaires par rapport aux préparations originales ou de référence plus onéreuses.
